Base de données "Expulsés"

Gérard Caroline

Informations personnelles :

Prénom(s) : CarolineNom : GérardSexe : FémininEtat : SuisseProfession : fille publiqueSecteur professionnel : ServicesMotifs politiques de l'arrivée en France : N/AVille de résidence : ParisSituation matrimoniale : CélibataireEnfants : non renseigné

Procédure d'expulsion :

Date de l'arrêté d'expulsion : 7 avril 1849Motif : faux témoignage en matière correctionnelMotif politique : NonAutorité décisionnaire : préfecture du Bas-RhinVille par laquelle l'étranger est expulsé : non renseignéEtat vers lequel l'étranger est expulsé : non renseignéItinéraire de route obligé : non renseignéLieu d'incarcération : OuiAccompagnement par les forces de l'ordre : non renseignéRetour recensé après l'expulsion : non renseigné

Source du dossier d'expulsion :

AD Bas-Rhin 3 M 574
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