Base de données "Expulsés"

Gasner Jean

Informations personnelles :

Prénom(s) : JeanNom : GasnerSexe : MasculinEtat : Royaume de BavièreProfession : menuisierSecteur professionnel : AmeublementMotifs politiques de l'arrivée en France : N/AVille de résidence : ParisSituation matrimoniale : non renseignéEnfants : non renseigné

Procédure d'expulsion :

Date de l'arrêté d'expulsion : 6 novembre 1839Motif : non renseignéMotif politique : non renseignéAutorité décisionnaire : préfecture de Seine-et-OiseVille par laquelle l'étranger est expulsé : non renseignéEtat vers lequel l'étranger est expulsé : Royaume de BavièreItinéraire de route obligé : non renseignéLieu d'incarcération : OuiAccompagnement par les forces de l'ordre : NonRetour recensé après l'expulsion : Oui

Source du dossier d'expulsion :

AD Bas-Rhin 3 M 573
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