Base de données "Expulsés"

Frey Philippine

Informations personnelles :

Prénom(s) : PhilippineNom : FreySexe : FémininEtat : Royaume de BavièreProfession : non renseignéSecteur professionnel : non renseignéMotifs politiques de l'arrivée en France : N/AVille de résidence : non renseignéSituation matrimoniale : non renseignéEnfants : non renseigné

Procédure d'expulsion :

Date de l'arrêté d'expulsion : 24 janvier 1863Motif : infraction à un arrêté d'expulsionMotif politique : NonAutorité décisionnaire : non renseignéVille par laquelle l'étranger est expulsé : non renseignéEtat vers lequel l'étranger est expulsé : non renseignéItinéraire de route obligé : non renseignéLieu d'incarcération : OuiAccompagnement par les forces de l'ordre : non renseignéRetour recensé après l'expulsion : Oui

Source du dossier d'expulsion :

AD Bas-Rhin 3 M 571
TELECHARGER LA NOTICE