Base de données "Expulsés"

Frey Jean Michel

Informations personnelles :

Prénom(s) : Jean MichelNom : FreySexe : MasculinEtat : Royaume de WurtembergProfession : cordonnierSecteur professionnel : Cuirs et peauxMotifs politiques de l'arrivée en France : N/AVille de résidence : non renseignéSituation matrimoniale : CélibataireEnfants : non renseigné

Procédure d'expulsion :

Date de l'arrêté d'expulsion : 27 juin 1868Motif : vagabondage et outrage public à la pudeurMotif politique : NonAutorité décisionnaire : préfecture du Bas-RhinVille par laquelle l'étranger est expulsé : WissembourgEtat vers lequel l'étranger est expulsé : non renseignéItinéraire de route obligé : non renseignéLieu d'incarcération : WissembourgAccompagnement par les forces de l'ordre : OuiRetour recensé après l'expulsion : non renseigné

Source du dossier d'expulsion :

AD Bas-Rhin 3 M 571

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