Base de données "Expulsés"

Franck Susanne

Informations personnelles :

Prénom(s) : SusanneNom : FranckSexe : FémininEtat : Royaume de BavièreProfession : domestiqueSecteur professionnel : ServicesMotifs politiques de l'arrivée en France : N/AVille de résidence : MarseilleSituation matrimoniale : non renseignéEnfants : non renseigné

Procédure d'expulsion :

Date de l'arrêté d'expulsion : 6 mars 1856Motif : volMotif politique : NonAutorité décisionnaire : préfecture des Bouches-du-RhôneVille par laquelle l'étranger est expulsé : WissembourgEtat vers lequel l'étranger est expulsé : Royaume de BavièreItinéraire de route obligé : non renseignéAccompagnement par les forces de l'ordre : OuiRetour recensé après l'expulsion : non renseigné

Source du dossier d'expulsion :

AD Bas-Rhin 3 M 570
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