Base de données "Expulsés"

Franck Jean Georges

Informations personnelles :

Prénom(s) : Jean GeorgesNom : FranckSexe : MasculinEtat : Royaume de WurtembergProfession : charcutierSecteur professionnel : Aliments (Commerce)Motifs politiques de l'arrivée en France : N/AVille de résidence : StrasbourgSituation matrimoniale : Marié(e)Enfants : non renseigné

Procédure d'expulsion :

Date de l'arrêté d'expulsion : 14 septembre 1870Motif : outrage et violencesMotif politique : NonAutorité décisionnaire : préfecture du Bas-RhinVille par laquelle l'étranger est expulsé : non renseignéEtat vers lequel l'étranger est expulsé : non renseignéItinéraire de route obligé : non renseignéLieu d'incarcération : OuiAccompagnement par les forces de l'ordre : non renseignéRetour recensé après l'expulsion : non renseigné

Source du dossier d'expulsion :

AD Bas-Rhin 3 M 570
TELECHARGER LA NOTICE