Base de données "Expulsés"

Gioanelli Luigi

Informations personnelles :

Prénom(s) : LuigiNom : GioanelliSexe : MasculinEtat : Royaume de Piémont-SardaigneProfession : non renseignéSecteur professionnel : non renseignéMotifs politiques de l'arrivée en France : N/AVille de résidence : BordeauxSituation matrimoniale : non renseignéEnfants : non renseigné

Procédure d'expulsion :

Date de l'arrêté d'expulsion : 1858Motif : défaut de passeportMotif politique : NonAutorité décisionnaire : préfecture de la GirondeVille par laquelle l'étranger est expulsé : non renseignéEtat vers lequel l'étranger est expulsé : Royaume de Piémont-SardaigneItinéraire de route obligé : OuiLieu d'incarcération : non renseignéAccompagnement par les forces de l'ordre : gendarmerieRetour recensé après l'expulsion : non renseigné

Source du dossier d'expulsion :

AD Rhône, 4 M 406
TELECHARGER LA NOTICE