Base de données "Expulsés"

Ferrare Michel

Informations personnelles :

Prénom(s) : MichelNom : FerrareSexe : MasculinEtat : Royaume de Piémont-SardaigneProfession : sans professionMotifs politiques de l'arrivée en France : NonVille de résidence : Villefranche-sur-SaôneSituation matrimoniale : CélibataireEnfants : Non

Procédure d'expulsion :

Date de l'arrêté d'expulsion : 1832Motif : défaut de passeportMotif politique : NonAutorité décisionnaire : ministère de l'IntérieurVille par laquelle l'étranger est expulsé : Pont-de-BeauvoisinEtat vers lequel l'étranger est expulsé : Royaume de Piémont-SardaigneItinéraire de route obligé : non renseignéLieu d'incarcération : PerracheAccompagnement par les forces de l'ordre : non renseignéRetour recensé après l'expulsion : non renseigné

Source du dossier d'expulsion :

AD Rhône, 4 M 405

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