Base de données "Expulsés"

Durand Anne Marie

Informations personnelles :

Prénom(s) : Anne MarieNom : DurandSexe : FémininEtat : SuisseProfession : fille soumiseSecteur professionnel : ServicesMotifs politiques de l'arrivée en France : N/AVille de résidence : non renseignéSituation matrimoniale : non renseignéEnfants : non renseigné

Procédure d'expulsion :

Date de l'arrêté d'expulsion : 9 septembre 1862Motif : vagabondageMotif politique : NonAutorité décisionnaire : préfecture du Bas-RhinVille par laquelle l'étranger est expulsé : Saint-LouisEtat vers lequel l'étranger est expulsé : SuisseItinéraire de route obligé : non renseignéLieu d'incarcération : SélestatAccompagnement par les forces de l'ordre : non renseignéRetour recensé après l'expulsion : non renseigné

Source du dossier d'expulsion :

AD Bas-Rhin 3 M 564

TELECHARGER LA NOTICE