Base de données "Expulsés"

Dotzauer Jean-Philippe

Informations personnelles :

Prénom(s) : Jean-PhilippeNom : DotzauerSexe : MasculinEtat : Grand-Duché de Hesse-DarmstadtProfession : tonnelierSecteur professionnel : BoisMotifs politiques de l'arrivée en France : N/AVille de résidence : non renseignéSituation matrimoniale : non renseignéEnfants : non renseigné

Procédure d'expulsion :

Date de l'arrêté d'expulsion : 29 janvier 1869Motif : vagabondageMotif politique : NonAutorité décisionnaire : préfecture du Bas-RhinVille par laquelle l'étranger est expulsé : WissembourgEtat vers lequel l'étranger est expulsé : Grand-Duché de Hesse DarmstadtItinéraire de route obligé : non renseignéLieu d'incarcération : SaverneAccompagnement par les forces de l'ordre : OuiRetour recensé après l'expulsion : non renseigné

Source du dossier d'expulsion :

AD Bas-Rhin 3 M 563
TELECHARGER LA NOTICE