Base de données "Expulsés"

Dormann Jacques

Informations personnelles :

Prénom(s) : JacquesNom : DormannSexe : MasculinEtat : Grand-Duché de Hesse-DarmstadtProfession : tailleur d'habitsSecteur professionnel : VêtementMotifs politiques de l'arrivée en France : N/AVille de résidence : non renseignéSituation matrimoniale : CélibataireEnfants : non renseigné

Procédure d'expulsion :

Date de l'arrêté d'expulsion : 25 mars 1869Motif : vagabondage et mendicitéMotif politique : NonAutorité décisionnaire : préfecture du Bas-RhinVille par laquelle l'étranger est expulsé : WissembourgEtat vers lequel l'étranger est expulsé : non renseignéItinéraire de route obligé : non renseignéLieu d'incarcération : SaverneAccompagnement par les forces de l'ordre : OuiRetour recensé après l'expulsion : non renseigné

Source du dossier d'expulsion :

AD Bas-Rhin 3 M 563

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