Base de données "Expulsés"

Dezimbert Jean

Informations personnelles :

Prénom(s) : JeanNom : DezimbertSexe : MasculinEtat : Royaume de BavièreProfession : sans professionMotifs politiques de l'arrivée en France : NonVille de résidence : Villefranche-sur-SaôneSituation matrimoniale : non renseignéEnfants : non renseigné

Procédure d'expulsion :

Date de l'arrêté d'expulsion : 1832Motif : vagabondage et mendicitéMotif politique : NonAutorité décisionnaire : chambre du conseil du tribunal civil de VillefrancheVille par laquelle l'étranger est expulsé : non renseignéEtat vers lequel l'étranger est expulsé : non renseignéItinéraire de route obligé : non renseignéLieu d'incarcération : OuiAccompagnement par les forces de l'ordre : gendarmerieRetour recensé après l'expulsion : non renseigné

Source du dossier d'expulsion :

AD Rhône, 4 M 405
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