Base de données "Expulsés"

Decker Jean

Informations personnelles :

Prénom(s) : JeanNom : DeckerSexe : MasculinEtat : Grand-Duché de BadeProfession : valet de labourSecteur professionnel : AgricultureMotifs politiques de l'arrivée en France : N/AVille de résidence : non renseignéSituation matrimoniale : CélibataireEnfants : non renseigné

Procédure d'expulsion :

Date de l'arrêté d'expulsion : 9 août 1844Motif : infraction à un arrêté d'expulsionMotif politique : NonAutorité décisionnaire : préfecture du Bas-RhinVille par laquelle l'étranger est expulsé : non renseignéEtat vers lequel l'étranger est expulsé : non renseignéItinéraire de route obligé : non renseignéLieu d'incarcération : OuiAccompagnement par les forces de l'ordre : non renseignéRetour recensé après l'expulsion : Oui

Source du dossier d'expulsion :

AD Bas-Rhin 3 M 560
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