Base de données "Expulsés"

De Puttlitz Bernard

Informations personnelles :

Prénom(s) : BernardNom : De PuttlitzSexe : MasculinEtat : Royaume de PrusseProfession : officierSecteur professionnel : ArméeMotifs politiques de l'arrivée en France : NonVille de résidence : non renseignéSituation matrimoniale : non renseignéEnfants : non renseigné

Procédure d'expulsion :

Date de l'arrêté d'expulsion : 1832Motif : dettesMotif politique : NonAutorité décisionnaire : non renseignéVille par laquelle l'étranger est expulsé : StrasbourgEtat vers lequel l'étranger est expulsé : PrusseItinéraire de route obligé : OuiLieu d'incarcération : NonAccompagnement par les forces de l'ordre : non renseignéRetour recensé après l'expulsion : non renseigné

Source du dossier d'expulsion :

AD Rhône, 4 M 405
TELECHARGER LA NOTICE