Base de données "Expulsés"

Daubuisson Eugène

Informations personnelles :

Prénom(s) : EugèneNom : DaubuissonSexe : MasculinEtat : BelgiqueProfession : typographeSecteur professionnel : Imprimerie, LivreMotifs politiques de l'arrivée en France : N/AVille de résidence : non renseignéSituation matrimoniale : non renseignéEnfants : non renseigné

Procédure d'expulsion :

Date de l'arrêté d'expulsion : 27 avril 1868Motif : infraction à un arrêté d'expulsionMotif politique : NonAutorité décisionnaire : préfecture du Bas-RhinVille par laquelle l'étranger est expulsé : Mont Saint-Marin / LongwyEtat vers lequel l'étranger est expulsé : non renseignéItinéraire de route obligé : non renseignéLieu d'incarcération : WissembourgAccompagnement par les forces de l'ordre : OuiRetour recensé après l'expulsion : Oui

Source du dossier d'expulsion :

AD Bas-Rhin 3 M 560

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