Base de données "Expulsés"
Darville Joseph
Informations personnelles :
Prénom(s) : JosephNom : DarvilleSexe : MasculinEtat : BelgiqueProfession : non renseignéSecteur professionnel : non renseignéMotifs politiques de l'arrivée en France : N/AVille de résidence : non renseignéSituation matrimoniale : non renseignéEnfants : non renseigné
Procédure d'expulsion :
Date de l'arrêté d'expulsion : non renseignéMotif : propos injurieux pour notre armée et hostiles à notre paysMotif politique : OuiAutorité décisionnaire : ministère de l'IntérieurVille par laquelle l'étranger est expulsé : non renseignéEtat vers lequel l'étranger est expulsé : non renseignéItinéraire de route obligé : non renseignéLieu d'incarcération : non renseignéAccompagnement par les forces de l'ordre : non renseignéRetour recensé après l'expulsion : Oui
Source du dossier d'expulsion :
AD Nord M 178
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