Base de données "Expulsés"

Corty Joseph

Informations personnelles :

Prénom(s) : JosephNom : CortySexe : MasculinEtat : FranceProfession : colporteurSecteur professionnel : Commerces diversMotifs politiques de l'arrivée en France : N/AVille de résidence : DouaiSituation matrimoniale : CélibataireEnfants : non renseigné

Procédure d'expulsion :

Date de l'arrêté d'expulsion : 12 novembre 1895Motif : suspect au point de vue national et conduite immoraleMotif politique : OuiAutorité décisionnaire : ministère de l'IntérieurVille par laquelle l'étranger est expulsé : non renseignéEtat vers lequel l'étranger est expulsé : non renseignéItinéraire de route obligé : non renseignéLieu d'incarcération : non renseignéAccompagnement par les forces de l'ordre : non renseignéRetour recensé après l'expulsion : non renseigné

Source du dossier d'expulsion :

AD Nord M178

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