Base de données "Expulsés"

Calvo Daniel

Informations personnelles :

Prénom(s) : DanielNom : CalvoSexe : MasculinEtat : EspagneProfession : non renseignéSecteur professionnel : non renseignéMotifs politiques de l'arrivée en France : OuiVille de résidence : PauSituation matrimoniale : non renseignéEnfants : non renseigné

Procédure d'expulsion :

Date de l'arrêté d'expulsion : 7 septembre 1874Motif : non renseignéMotif politique : non renseignéAutorité décisionnaire : préfecture des Basses-PyrénéesVille par laquelle l'étranger est expulsé : MouscronEtat vers lequel l'étranger est expulsé : BelgiqueItinéraire de route obligé : OuiLieu d'incarcération : non renseignéAccompagnement par les forces de l'ordre : OuiRetour recensé après l'expulsion : non renseigné

Source du dossier d'expulsion :

AD Nord M 142/15

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