Base de données "Expulsés"

Burnand non renseigné

Informations personnelles :

Prénom(s) : non renseignéNom : BurnandSexe : MasculinEtat : SuisseProfession : ancien capitaine de carabiniersSecteur professionnel : ArméeMotifs politiques de l'arrivée en France : N/AVille de résidence : DettwillerSituation matrimoniale : Marié(e)Enfants : Oui

Procédure d'expulsion :

Date de l'arrêté d'expulsion : 5 juillet 1850Motif : trouble à la sécurité publiqueMotif politique : OuiAutorité décisionnaire : préfecture du Bas-RhinVille par laquelle l'étranger est expulsé : non renseignéEtat vers lequel l'étranger est expulsé : SuisseItinéraire de route obligé : non renseignéLieu d'incarcération : OuiAccompagnement par les forces de l'ordre : OuiRetour recensé après l'expulsion : non renseigné

Source du dossier d'expulsion :

AD Bas-Rhin 3 M 558
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