Base de données "Expulsés"

Bréhan Martin

Informations personnelles :

Prénom(s) : MartinNom : BréhanSexe : MasculinEtat : Grand-Duché de Hesse-DarmstadtProfession : tailleurSecteur professionnel : VêtementMotifs politiques de l'arrivée en France : N/AVille de résidence : non renseignéSituation matrimoniale : non renseignéEnfants : non renseigné

Procédure d'expulsion :

Date de l'arrêté d'expulsion : 3 avril 1846Motif : vagabondage et volMotif politique : NonAutorité décisionnaire : préfecture du Bas-RhinVille par laquelle l'étranger est expulsé : non renseignéEtat vers lequel l'étranger est expulsé : Grand-Duché de Hesse DarmstadtItinéraire de route obligé : OuiLieu d'incarcération : OuiAccompagnement par les forces de l'ordre : non renseignéRetour recensé après l'expulsion : non renseigné

Source du dossier d'expulsion :

AD Bas-Rhin 3 M 556
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