Base de données "Expulsés"

Bitter Jacques

Informations personnelles :

Prénom(s) : JacquesNom : BitterSexe : MasculinEtat : Grand-Duché de Hesse-DarmstadtProfession : menuisierSecteur professionnel : AmeublementMotifs politiques de l'arrivée en France : N/AVille de résidence : Saint-Jean-des ChouxSituation matrimoniale : non renseignéEnfants : non renseigné

Procédure d'expulsion :

Date de l'arrêté d'expulsion : 19 mai 1868Motif : infraction à un arrêté d'expulsionMotif politique : NonAutorité décisionnaire : préfecture du Bas-RhinVille par laquelle l'étranger est expulsé : WissembourgEtat vers lequel l'étranger est expulsé : Grand-Duché de Hesse DarmstadtItinéraire de route obligé : non renseignéLieu d'incarcération : OuiAccompagnement par les forces de l'ordre : non renseignéRetour recensé après l'expulsion : Oui

Source du dossier d'expulsion :

AD Bas-Rhin 3 M 552
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