Base de données "Expulsés"

Betting Jean-Baptiste

Informations personnelles :

Prénom(s) : Jean-BaptisteNom : BettingSexe : MasculinEtat : Grand-Duché de BadeProfession : jardinierSecteur professionnel : AgricultureMotifs politiques de l'arrivée en France : N/AVille de résidence : StrasbourgSituation matrimoniale : non renseignéEnfants : non renseigné

Procédure d'expulsion :

Date de l'arrêté d'expulsion : 19 avril 1862Motif : volMotif politique : NonAutorité décisionnaire : préfecture du Bas-RhinVille par laquelle l'étranger est expulsé : KehlEtat vers lequel l'étranger est expulsé : Grand-Duché de BadeItinéraire de route obligé : non renseignéLieu d'incarcération : StrasbourgAccompagnement par les forces de l'ordre : non renseignéRetour recensé après l'expulsion : Oui

Source du dossier d'expulsion :

AD Bas-Rhin 3 M 551
TELECHARGER LA NOTICE