Base de données "Expulsés"

Bernard Jacob

Informations personnelles :

Prénom(s) : JacobNom : BernardSexe : MasculinEtat : Royaume uni des Pays-BasProfession : non renseignéSecteur professionnel : non renseignéMotifs politiques de l'arrivée en France : non renseignéVille de résidence : non renseignéSituation matrimoniale : Marié(e)Enfants : non renseigné

Procédure d'expulsion :

Date de l'arrêté d'expulsion : 31 août 1861Motif : volMotif politique : NonAutorité décisionnaire : ministère de l'intérieurVille par laquelle l'étranger est expulsé : La HavreEtat vers lequel l'étranger est expulsé : Hollande (Rotterdam)Itinéraire de route obligé : non renseignéLieu d'incarcération : OuiAccompagnement par les forces de l'ordre : OuiRetour recensé après l'expulsion : non renseigné

Source du dossier d'expulsion :

AD Calvados M 3073
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