Base de données "Expulsés"

Bell Madeleine

Informations personnelles :

Prénom(s) : MadeleineNom : BellSexe : FémininEtat : Grand-Duché de BadeProfession : sans professionMotifs politiques de l'arrivée en France : N/AVille de résidence : StrasbourgSituation matrimoniale : non renseignéEnfants : non renseigné

Procédure d'expulsion :

Date de l'arrêté d'expulsion : 25 mai 1844Motif : infraction à un arrêté d'expulsionMotif politique : NonAutorité décisionnaire : préfecture du Bas-RhinVille par laquelle l'étranger est expulsé : non renseignéEtat vers lequel l'étranger est expulsé : Grand-Duché de BadeItinéraire de route obligé : non renseignéLieu d'incarcération : OuiAccompagnement par les forces de l'ordre : non renseignéRetour recensé après l'expulsion : non renseigné

Source du dossier d'expulsion :

AD Bas-Rhin 3 M 549
TELECHARGER LA NOTICE