Base de données "Expulsés"

Bayer Joseph

Informations personnelles :

Prénom(s) : JosephNom : BayerSexe : MasculinEtat : Royaume de WurtembergProfession : fleuristeSecteur professionnel : Commerces diversMotifs politiques de l'arrivée en France : N/AVille de résidence : ToulouseSituation matrimoniale : non renseignéEnfants : non renseigné

Procédure d'expulsion :

Date de l'arrêté d'expulsion : 1867Motif : vagabondage et volMotif politique : NonAutorité décisionnaire : ministère de l'IntérieurVille par laquelle l'étranger est expulsé : non renseignéEtat vers lequel l'étranger est expulsé : non renseignéItinéraire de route obligé : non renseignéLieu d'incarcération : OuiAccompagnement par les forces de l'ordre : non renseignéRetour recensé après l'expulsion : non renseigné

Source du dossier d'expulsion :

AD Bas-Rhin 3 M 547
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