Base de données "Expulsés"

Barthol Catherine

Informations personnelles :

Prénom(s) : CatherineNom : BartholSexe : FémininEtat : BelgiqueProfession : sans professionMotifs politiques de l'arrivée en France : N/AVille de résidence : MetzSituation matrimoniale : CélibataireEnfants : Oui

Procédure d'expulsion :

Date de l'arrêté d'expulsion : 27 mars 1867Motif : infraction à un arrêté d'expulsionMotif politique : NonAutorité décisionnaire : préfecture du Bas-RhinVille par laquelle l'étranger est expulsé : LongwyEtat vers lequel l'étranger est expulsé : non renseignéItinéraire de route obligé : non renseignéLieu d'incarcération : HaguenauAccompagnement par les forces de l'ordre : OuiRetour recensé après l'expulsion : Oui

Source du dossier d'expulsion :

AD Bas-Rhin 3 M 546
TELECHARGER LA NOTICE