Base de données "Expulsés"

Bach Joseph

Informations personnelles :

Prénom(s) : JosephNom : BachSexe : MasculinEtat : Royaume de BavièreProfession : marchandSecteur professionnel : Commerces diversMotifs politiques de l'arrivée en France : N/AVille de résidence : StrasbourgSituation matrimoniale : non renseignéEnfants : non renseigné

Procédure d'expulsion :

Date de l'arrêté d'expulsion : 7 février 1861Motif : infraction à un arrêté d'expulsionMotif politique : NonAutorité décisionnaire : préfecture du Bas-RhinVille par laquelle l'étranger est expulsé : WissembourgEtat vers lequel l'étranger est expulsé : Royaume de BavièreItinéraire de route obligé : OuiLieu d'incarcération : OuiAccompagnement par les forces de l'ordre : OuiRetour recensé après l'expulsion : Oui

Source du dossier d'expulsion :

AD Bas-Rhin 3 M 545
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