Base de données "Expulsés"

Baad Frederic Charles

Informations personnelles :

Prénom(s) : Frederic CharlesNom : BaadSexe : MasculinEtat : Royaume de BavièreProfession : papetierSecteur professionnel : Papier et cartonMotifs politiques de l'arrivée en France : N/AVille de résidence : SaverneSituation matrimoniale : non renseignéEnfants : non renseigné

Procédure d'expulsion :

Date de l'arrêté d'expulsion : 3 décembre 1845Motif : vagabondage, vol et mendicitéMotif politique : NonAutorité décisionnaire : préfecture du Bas-RhinVille par laquelle l'étranger est expulsé : non renseignéEtat vers lequel l'étranger est expulsé : Royaume de BavièreItinéraire de route obligé : non renseignéLieu d'incarcération : OuiAccompagnement par les forces de l'ordre : non renseignéRetour recensé après l'expulsion : non renseigné

Source du dossier d'expulsion :

AD Bas-Rhin 3 M 545
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