Base de données "Expulsés"

Att Catherine

Informations personnelles :

Prénom(s) : CatherineNom : AttSexe : FémininEtat : non renseignéProfession : sans professionMotifs politiques de l'arrivée en France : N/AVille de résidence : non renseignéSituation matrimoniale : non renseignéEnfants : non renseigné

Procédure d'expulsion :

Date de l'arrêté d'expulsion : 1851Motif : non renseignéMotif politique : non renseignéAutorité décisionnaire : préfecture de police de ParisVille par laquelle l'étranger est expulsé : StrasbourgEtat vers lequel l'étranger est expulsé : non renseignéItinéraire de route obligé : non renseignéAccompagnement par les forces de l'ordre : OuiRetour recensé après l'expulsion : non renseigné

Source du dossier d'expulsion :

AD Bas-Rhin 3 M 544
TELECHARGER LA NOTICE