Base de données "Expulsés"

Artz Magnus

Informations personnelles :

Prénom(s) : MagnusNom : ArtzSexe : MasculinEtat : Grand-Duché de BadeProfession : tissierSecteur professionnel : TextileMotifs politiques de l'arrivée en France : N/AVille de résidence : SélestatSituation matrimoniale : non renseignéEnfants : non renseigné

Procédure d'expulsion :

Date de l'arrêté d'expulsion : 1844Motif : vagabondageMotif politique : NonAutorité décisionnaire : ministère de l'IntérieurVille par laquelle l'étranger est expulsé : non renseignéEtat vers lequel l'étranger est expulsé : non renseignéItinéraire de route obligé : non renseignéLieu d'incarcération : SélestatAccompagnement par les forces de l'ordre : non renseignéRetour recensé après l'expulsion : non renseigné

Source du dossier d'expulsion :

AD Bas-Rhin 3 M 544

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