Base de données "Expulsés"

Martz Jean Jacques

Informations personnelles :

Prénom(s) : Jean JacquesNom : MartzSexe : MasculinEtat : Royaume de BavièreProfession : charronSecteur professionnel : CarrosserieMotifs politiques de l'arrivée en France : N/AVille de résidence : AltenstadtSituation matrimoniale : Marié(e)Enfants : Non

Procédure d'expulsion :

Date de l'arrêté d'expulsion : 17 octobre 1867Motif : outrages envers l'adjoint municipalMotif politique : NonAutorité décisionnaire : préfecture du Bas-RhinVille par laquelle l'étranger est expulsé : WissembourgEtat vers lequel l'étranger est expulsé : Royaume de BavièreItinéraire de route obligé : non renseignéLieu d'incarcération : WissembourgAccompagnement par les forces de l'ordre : non renseignéRetour recensé après l'expulsion : non renseigné

Source du dossier d'expulsion :

AD Bas-Rhin 3 M 608
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