De 1815 à 1870, la préfecture du Bas-Rhin a prononcé plus de 2 000 arrêtés d’expulsion contre des étrangers enjoints de quitter définitivement le territoire français. Après l’adoption de la loi du 3 décembre 1849, les préfectures des départements frontaliers n’avaient plus besoin de l’aval du ministère de l’Intérieur pour décider des expulsions, mais devaient simplement les notifier. Les expulsions concernaient en grande majorité des travailleurs étrangers entrés récemment en France, originaires des États allemands voisins, inculpés pour vagabondage ou vol, et condamnés à de courtes peines de prison.

À l’expiration de leur incarcération, les détenus étrangers à qui avait été notifiée l’expulsion étaient recueillis par les voitures cellulaires de l’administration pénitentiaire ou par les forces de gendarmerie qui les accompagnaient jusqu’aux villes-frontières. Certains détenus obtenaient l’autorisation de repartir libres à condition qu’ils justifient d’une conduite exemplaire au cours de leur emprisonnement et de ressources financières suffisantes leur permettant de subvenir aux frais de retour. Il leur était cependant assigné un itinéraire de route qu’ils devaient suivre scrupuleusement. Aux expulsables qui ne possédaient aucun titre de voyage ou de séjour étaient délivrés un passeport gratuit ou un sauf-conduit jusqu’à la destination désignée.

  En règle générale, le préfet enjoignait aux expulsés de « retourner dans leurs foyers ». Il n’accordait qu’exceptionnellement aux condamnés libérés étrangers le droit de rejoindre une autre destination, dès lors qu’ils justifiaient d’être déserteurs ou menacés pour motifs politiques dans leur État d’origine. Les recours contre l’expulsion formulés par les étrangers lors de leur incarcération étaient parfois appuyés par un tiers (un proche, le directeur de prison, l’employeur ou encore un représentant religieux). Si l’annulation de l’expulsion était rarement prononcée, il arrivait que l’étranger expulsé obtienne un sursis de courte durée pour « régler ses affaires » avant de quitter le territoire français. La récidive à l’expulsion était monnaie courante. Même si l’entrée en France était interdite, et malgré le risque qu’ils encouraient d’une peine allant de trois mois à deux ans d’emprisonnement introduite par la loi du 3 décembre 1849, les étrangers expulsés étaient nombreux à « rompre le ban », autrement dit à revenir en France où résidait leur famille, ou pour y chercher du travail.

Cette carte montre les chemins de l’expulsion dans le département du Bas-Rhin au XIXe siècle : elle retrace les itinéraires suivis par les voitures cellulaires depuis les lieux d’incarcération jusqu’aux villes-frontières vers lesquelles étaient dirigés les étrangers condamnés à l’expulsion.Les voitures cellulaires passaient à des jours et à des heures fixes. Les escadrons de gendarmerie réceptionnaient les étrangers expulsés au poste frontière ou bien les accompagnaient directement depuis les maisons carcérales de Strasbourg, de Saverne, de Schlestadt, de Wissembourg et de Haguenau.

  Ouverte en 1822, la maison centrale de détention d’Haguenau accueillait une population exclusivement féminine condamnée par les tribunaux des départements du Doubs, de Meurthe, de Moselle, de Haute-Saône, du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et parfois de départements plus éloignés comme la Seine. Les détenues astreintes à des peines courtes n’y étaient pas toujours transférées puisque la prison, d’une capacité de 800 places, regroupait en priorité les prisonnières condamnées à de longues peines ou aux travaux forcés. Les expulsés du Bas-Rhin présentaient ainsi des profils très divers : principalement des hommes jeunes, d’une trentaine d’année, exerçant de petits métiers urbains, mais également beaucoup d’adolescents et de femmes, la plupart incarcérés à la maison centrale de détention d’Haguenau. Les chemins de l’expulsion respectaient une logique stricte qui n’évolua guère tout au long du XIXe siècle. Sur la carte, on peut voir qu’à chaque destination correspond un point de sortie : Kehl pour le Grand-Duché de Bade, la Saxe et le Wurtemberg ; Sarreguemines pour la Prusse et la Pologne, Wissembourg pour la Bavière et le Hesse-Darmstadt, et Marckolsheim pour prendre le chemin de la Suisse.Lorsque l’étranger gagnait un État non-frontalier du Bas-Rhin, il était amené à traverser un autre département etle préfet de celui-ci avait dès lors la charge d’assurer sa sortie du territoire. Lorsque l’étranger devait traverser un autre État pour rejoindre sa destination, il arrivait que les gardes-frontières en refusent l’accès. L’expulsé était alors refoulé en France et dirigé vers une autre destination. Malgré les conventions binationales passées entre la France et les États voisins, les gouvernements allemands, suisse ou belge, se plaignaient de voir affluer ces étrangers condamnés par les tribunaux français.

Paul-André Rosental, « Migrations, souveraineté, droits sociaux. Protéger et expulser les étrangers en Europe du XIXe siècle à nos jours », Annales. Histoire, Sciences Sociales, n°2, 2011, p. 335-573.
Lou Schmitt, « La maison centrale d’Haguenau », Criminocorpus, https://criminocorpus.hypotheses.org/7366">https://criminocorpus.hypotheses.org/7366